L’assurance responsabilité sur le droit d’accès : Des questions et les vraies réponses!

L'assurance responsabilité sur le droit d'accès : Des questions et les vraies réponses!

Depuis quelques mois, je parcours les groupes de discussions, certaines pages Facebook et autres médiums du genre et je suis surpris de voir que tant de gens commentent négativement une mesure qui a été mise en place pour leur protection. Parmi ceux qui s’opposent farouchement, plusieurs mentionnent qu’ils sont déjà couverts en responsabilité civile et c’est tant mieux, mais est-ce qu’ils peuvent en dire autant des quadistes qu’ils croisent en sentier? C’est là où cette mesure améliore grandement les chances d’être dédommagé en cas d’accident provoqué par une autre personne.

J’en suis donc venu à la conclusion que plusieurs quadistes ne disposent pas de l’ensemble de l’information… Pire, d’autres quadistes ne donnent tout simplement pas la bonne information.

Avec le début imminent de la période de prévente du droit d’accès annuel qui aura lieu du 15 octobre au 6 novembre prochain, je crois que les quadistes doivent en savoir plus sur L’assurance responsabilité sur les droits d’accès aux sentiers. Voici donc sous la forme de Questions/Réponses les informations que tous les passionnés de quad devraient savoir…

Est-ce une hausse déguisée du prix de droit d’accès ?

Non ! Le coût à l’achat du droit annuel pour 2017 est de $260 et comprend le droit d’accès en tant que tel à $210, votre Assurance de responsabilité civile et celle de votre club à $50.

Pourquoi cette assurance ?

Malheureusement, malgré la portée de la loi, il est démontré statistiquement qu’environ 30% des quadistes du Québec circulent sur les sentiers sans aucune assurance. Inévitablement, ceci met en danger les autres quadistes car dans l’éventualité d’un accident impliquant deux quads, le quadiste et son passager blessés par le quadiste fautif et sans assurance se retrouveraient dans une situation précaire et se verraient dans l’impossibilité d’obtenir quelconque dédommagement si ce fautif n’est pas solvable. Et ce, c’est sans compter toutes les procédures judiciaires onéreuses qui s’en suivraient. Par ce nouveau programme, tous les quadistes membres d’un club pourront donc profiter de leur loisir préféré en toute quiétude.

Combien coûte cette assurance ?

Le courtier d’assurances de la FQCQ a négocié des tarifs très avantageux auprès d’une douzaine de compagnies d’assurance opérant au Québec. C’est l’assureur Intact Assurance, le plus important assureur au Canada, qui a présenté les conditions les plus avantageuses pour les quadistes québécois. La prime s’établit de la façon suivante :

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Assurance de responsabilité civile totale de 1 000 000 $ (500 000$ vendue avec le droit d’accès et Intact Assurance bonifie ce montant d’un autre 500 000$) 38,87 $
Assurance de responsabilité civile des clubs 6,00 $
Assurance de responsabilité civile complémentaire des clubs 1,00 $
Taxe provinciale de 9% 4,13 $
Total 50,00 $

NOTE : Ces montants sont ceux qui étaient en vigueur en 2017. Il est possible qu’ils changent au fil des années.

Donc, la prime payée par le quadiste pour son quad est de 38,87 $ + taxe 9% = 42,37 $ taxe incluse, ce qui représente une économie substantielle sur la prime moyenne payée par les quadistes au Québec. Le reste de la prime représente votre contribution pour la prime d’assurance de responsabilité civile de votre club.

Vrai ou Faux. L’assurance incluse dans le droit d’accès me couvre uniquement lorsque je suis en sentiers.

FAUX !  Votre assurance de responsabilité civile vous couvre partout au Canada et aux États-Unis, que vous soyez en sentiers ou hors d’un sentier, sur un terrain privé ou public, dans un stationnement, sur un chemin public ou autre.

Est-ce que je peux recevoir une indemnisation de la SAAQ si je suis victime d’un accident en quad ?

NON. La SAAQ ne prévoit aucune indemnisation pour les blessures subies dans un accident avec ce type de véhicules, sauf lorsque cet accident se produit avec un véhicule en mouvement couvert par le régime.

Est-ce que cette assurance couvre la perte ou les dommages causés à mon quad ?

NON. L’assurance de responsabilité civile incluse dans les droits d’accès aux sentiers couvre uniquement les dommages matériels ou corporels causés à autrui. Les dommages matériels causés à votre quad, notamment par la collision, le renversement, le feu ou le vol, sont couverts par l’assurance qui couvre votre quad et offerte par l’entremise de votre courtier d’assurance ou de votre assureur habituel. Vous devez donc maintenir cette assurance en vigueur si vous désirez protéger votre véhicule.

Suis-je obligé de conserver l’assurance incluse dans le droit d’accès aux sentiers ?

NON. Malgré la prime très avantageuse offerte par Intact Assurance pour les quadistes québécois, il vous est toujours possible de résilier cette assurance sans frais dans les dix jours suivant l’achat de votre vignette. L’assurance est aussi résiliable en tout temps après ce délai mais une portion de la prime sera conservée par l’assureur en fonction de la période de temps couru pour laquelle vous avez bénéficié de cette assurance et ce, à compter du premier jour de l’achat. Il faut toutefois retenir que la prime remboursable dans le délai de dix jours est de 42,37$, incluant la taxe, soit la portion applicable à votre quad.

Comment faire pour résilier l’assurance incluse dans la vignette ?

Il y a deux façons de résilier l’assurance incluse dans la vignette. La première est de remplir et envoyer par la poste le formulaire de résiliation contenu dans le Guide de Distribution qui vous sera remis à l’achat de votre vignette. La deuxième façon est de remplir le formulaire de résiliation électronique que vous retrouverez sur le site internet de la FQCQ à l’adresse www.fqcq.qc.ca.

Est-ce que je peux acheter un droit d’accès aux sentiers sans l’assurance ?

OUI. Il sera possible d’acheter un droit d’accès aux sentiers sans assurance en remplissant un formulaire spécial sur le site internet de la FQCQ. Toutefois, des frais de manutention et d’expédition vous seront facturés et des délais de livraison pourraient s’appliquer. La manière la plus simple et rapide est de se procurer un droit d’accès AVEC assurance et de demander par la suite une résiliation par internet dans les dix jours suivant la date d’achat.

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J’aimerais conserver l’assurance de responsabilité incluse dans les droits d’accès aux sentiers. Comment faire pour résilier celle que j’ai déjà avec mon courtier ou mon assureur du quad ?

Communiquez avec votre courtier ou votre assureur. Dites-lui que vous possédez déjà l’assurance de responsabilité civile incluse dans les droits d’accès aux sentiers quads. Demandez-lui de résilier le Chapitre A – Responsabilité Civile mais informez-le que vous désirez conserver le Chapitre B qui couvre les dommages matériels de votre quad (collision, renversement, feu, vol, vandalisme etc.).

J’achète habituellement un droit d’accès saisonnier (estival). Ce dernier expire le 1er novembre de chaque année. Est-ce que l’assurance du droit d’accès va expirer à la même date ?

NON. L’assurance de responsabilité civile incluse dans les droits d’accès aux sentiers est d’une durée minimale de douze mois (sauf les droits d’accès journaliers ou de trois jours). Par exemple, si vous achetez un droit d’accès saisonnier le 1er mai, ce dernier va se terminer le 1er novembre. Toutefois, l’assurance de responsabilité civile va se poursuivre jusqu’au 1er juin suivant, et ce, même si vous ne pouvez plus circuler en sentiers. Cette procédure a pour but d’éviter une absence d’assurance durant la saison hivernale où vous ne circulez plus en sentiers.

Je possède actuellement une limite d’assurance de 2 000 000 $. Est-ce que cette limite est offerte par l’entremise des droits d’accès aux sentiers ?

BIEN SÛR ! Vous pouvez en tout temps demander une augmentation de la limite à 2 000 000 $. Il suffit simplement de télécharger et de remplir le formulaire disponible en ligne sur le site internet de la FQCQ à l’adresse www.fqcq.qc.ca et de l’expédier par la poste accompagné d’un chèque de 21 $ (taxe incluse) pour chacun des quads que vous possédez.

Est-ce que tous les quadistes paient la même prime d’assurance ?

OUI. C’est ce qui rend d’ailleurs le programme unique. Tous les quadistes membres d’un club quad de la FQCQ paient la même prime d’assurance de responsabilité civile, et ce, peu importe le véhicule, l’année de fabrication,  l’âge du conducteur, son dossier de conduite ou ses antécédents de réclamations.

Est-ce qu’un programme d’assurances similaire existe ailleurs ?

OUI. Un programme identique a été mis en place en 1998 par la Fédération des Clubs de Motoneigistes du Québec (FCMQ). Ainsi, les statistiques montrent que le nombre de motoneigistes qui circulent en sentier sans détenir une assurance responsabilité a drastiquement baissé depuis l’instauration de ce programme il y a près de vingt ans.

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Conclusion

J’espère que cet article aura répondu à vos interrogations à propos de L’assurance responsabilité sur le droit d’accès.

Je vous invite aussi à consulter l’article suivant que nous avons mis en ligne en mai dernier : Assurance responsabilité civile incluse avec les droits d’accès de la FQCQ dès l’automne 2016

Au plaisir de vous rencontrer dans les sentiers de quad !