Refonte de la Loi sur les Véhicules Hors Route

En décembre 2020, une importante réforme de la Loi sur les véhicules hors route (LVHR) a été adoptée.

Les derniers changements dataient de 2010  et ne correspondaient plus depuis longtemps à la réalité d’aujourd’hui,  alors nous étions vraiment dû.

Le manque de surveillance, les machines de plus en plus puissantes, le manque d’expérience des conducteurs, le non-respect des droits de passages,  les machines modifiées et non conformes, l’alcool, les drogues, la vitesse et j’en passe…  faisaient partie des problèmes qu’il y avaient.

J’ai ressorti les grandes lignes du document de loi qui fait 50 pages, pour vous  résumer en gros ce qui nous attend et ce qui servira le plus.

Commençons par ce qui est de l’âge, du permis de conduire pour circuler en sentier et de la formation s’y rattachant :

– il faut être âgé d’au moins 16 ans et être titulaire d’un permis de conduire;

– les personnes de 16 et 17 ans sont aussi tenus d’être titulaire d’un certificat de formation;

– pour louer un véhicule hors route on doit avoir 18 ans, détenir un permis de conduire valide et avoir obligatoirement suivi une formation minimale.

Nous devons toujours avoir en notre possession et pouvoir produire sur demande :

-son droit d’accès aux sentiers;

-son permis de conduire;

-son certificat d’aptitude;

-ses immatriculations;

-ses assurances (sera au minimum 1 million pour responsabilité civile);

– et un document attestant l’âge.

Le port du casque est obligatoire et doit être pourvu d’une visière ou de lunettes pour le conducteur et le passager.  Si le passager prend place dans une remorque ou un traîneau fermé, la visière ou les lunettes ne sont pas obligatoires. Tout conducteur et passager doivent être habillés convenablement pour pratiquer ce sport.

Votre VTT doit être muni d’un indicateur de vitesse en bon état de fonctionnement (pour les véhicules construits après le 1er janvier 98), d’un phare blanc allumé en tout temps à l’avant et d’un (ou plusieurs) feu de position rouge exigé à l’arrière, bien fixéet correctement installé, maintenu libre de tout objet et de toute matière pouvant l’obstruer ou le rendre inefficace. Même chose en ce qui concerne le rétroviseur (placé à gauche bien fixé et fonctionnel) et la plaque du véhicule (placée à gauche le plus près possible de l’arrière du véhicule). Si vous embarquez un passager, votre VTT doit être muni d’un siège construit à cet effet et vous ne pouvez pas embarquer de passager devant vous.  Pour transporter un passager sur un VTT conçu à l’origine pour ne transporter qu’une seule personne et modifié par l’ajout d’un siège, il faut être titulaire d’un certificat de formation émis à cette effet  (ceci existait déjà).

Eskape – Spécialiste Sport Moteur

Il est interdit de circuler avec un véhicule qui produit un bruit excessif. Nul ne peut effectuer, faire effectuer des modifications au système d’échappement. Nul ne peut vendre ou distribuer un équipement pour modifier l’échappement. Des amendes salées s’y rattachent.

Pour guider ou offrir de guider des tiers, on devra avoir complété avec succès une formation s’y rattachant.

Ne pas circuler sur des sentiers à d’autres vocations comme des sentiers pédestres. Les sentiers de motoneige sont délimités par des poteaux rouges et ceux de VTT par des poteaux bleus. Certaines portions de sentiers sont partagées par les deux sortes de véhicules, mais la majeure partie du temps chacun a son sentier.

Donc, aucun autre véhicule, piétons, vélos, skieurs etc… ne doit se trouver dans ces sentiers. Un VTT ne va pas dans un sentier de motoneige et une motoneige ne va pas dans un sentier de VTT, sous peine de sanction.

Aussi, il est interdit de sortir de ces balises (poteaux) pour des raisons évidentes, entre autre parce que les droits de passage sont accordés seulement sur la partie balisée et que cette pratique met en danger notre réseau. Des amendes se rattachent à tout ça par le fait même. Restez dans le sentier.

Il est interdit d’effrayer, de pourchasser, de mutiler ou tuer un animal. De jeter ou abandonner tout objet ou déchets.

Il est obligatoire de garder sa droite en plus de maintenir une distance suffisante avec les autres usagers. Nous avons aussi l’obligation de ne pas incommoder les autres usagers. L’interdiction de détériorer un sentier va de soi également.

Il faut respecter les limites de vitesse qui sont de 50 km/h à moins d’avis contraire (30 km/h près des habitations).

Ne pas consommer de boisson ou de drogues à bord de ces véhicules et ne pas conduire avec les facultés affaiblies.

Tout savoir pour une planification de randonnée réussie

Il est primordial d’obtempérer aux signaux et aux ordres d’arrêt des agents de surveillance. Les pouvoirs de ceux-ci ont étérenforcés d’ailleurs. Ils travaillent la plupart du temps de concert avec les policiers et peuvent faire émettre des constats d’infraction.

La grande majorité des modifications sont entrées en vigueur le 30 décembre 2020. Certaines dispositions seront mises en vigueur seulement au courant de l’année.

La prochaine saison 2021-2022 devrait être complètement encadrée par cette loi et toutes les modifications s’y rattachant, entre autres, certaines dispositions du code de la sécurité routière, de la loi sur la justice administrative et aussi celle sur le  ministère des transports. Elle modifiera aussi le règlement sur les véhicules hors route et remplacera complètement les anciennes dispositions de la  loi sur les véhicules hors route.

Alors voilà un petit aperçu de ce que vous devez faire pour être en loi, non seulement pour votre sécurité mais aussi pour la survie des sports motorisés. Espérons que cette refonte donne les résultats attendus assez rapidement.