Refonte de la Loi sur les Véhicules Hors Route
En décembre 2020, une importante réforme de la Loi sur les véhicules hors route (LVHR) a été adoptée. Les derniers changements dataient de 2010 et
Pascal Fortin
2021-10-26
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Réforme de la Loi sur les VHR
En décembre dernier, le gouvernement du Québec a adopté une version améliorée de la Loi sur les véhicules hors route (VHR).
Denis Lavoie
2021-06-08
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