En décembre dernier, le gouvernement du Québec a adopté une version améliorée de la Loi sur les véhicules hors route (VHR). Cette mise à jour de la Loi des VHR n’est pas une surprise. On l’attendait avec impatience.
Plusieurs aspects qui ont été revu ou ajouté dans cette loi auront des effets tantôt bénéfiques, tantôt discutables pour les utilisateurs, les clubs et les fédérations. Dans cet article, je vais vous présenter certains d’entre eux selon l’interprétation que j’en fais. Alors, je me lance?!
Impacts sur les conducteurs
L’âge minimum pour conduire un véhicule hors route n’est pas affecté par ces changements. En effet, l’âge minimum reste à 16 ans et les conducteurs de 16 et 17 ans devront suivre la formation pour l’obtention d’un certificat d’aptitude.
La grosse différence sera l’obligation pour les conducteurs d’être titulaire d’un permis de conduire valide pour circuler en sentier, sur la route, sur une terre publique ou appartenant à une municipalité. En effet, dans la loi actuelle, le permis n’est obligatoire que pour traverser des chemins publics. Ceci ne devrait toutefois pas avoir d’impact sur la grande majorité des utilisateurs de véhicules hors route, car ils ont déjà leur permis en poche.
Cependant, le gouvernement se réserve le droit de déterminer la classe de permis minimal ainsi que l’âge minimal pour chacune des catégories de véhicules hors route (motoneige, motoquad, autoquad )
Location de quad
Pour louer un VHR, la personne doit être âgée d’au moins 18 ans et devra maintenant avoir fait une formation minimale lui permettant d’être familiarisé avec le fonctionnement du véhicule et des règles de sécurité.
Il serait intéressant de savoir si une personne qui fait la démonstration qu’il a l’expérience et les habilités nécessaires pour conduire un véhicule ce type de véhicule hors route sera exempté de la formation.
À mon avis, les non-initiés ou les gens qui ont peu d’expérience de conduite d’un type de véhicule devraient être limités à des classes de moteurs moins puissants. Ils pourraient alors prendre de l’expérience et acquérir les aptitudes nécessaires pour passer aux classes d’engin plus puissant.
Finalement, le locateur devra tenir un registre où sont consignés les noms, les coordonnées et l’âge des personnes à qui il a loué un véhicule hors route.
Services de guide
Les guides devront avoir complété avec succès une formation reconnue. Ainsi, avec cet ajout, les gens ne pourront plus s’improviser guides du jour au lendemain. Cet encadrement est bienvenu puisque ces guides auront un minimum de connaissances afin d’assurer la qualité des services et la sécurité de leurs clients.
Protection contre les poursuites abusives
En novembre 2004, un jugement dans le dossier du Petit Train du Nord avait ébranlé l’industrie de la motoneige et, par la bande, tout le monde des VHR. Heureusement, le gouvernement de l’époque avait mis en place un moratoire interdisant toute poursuite envers les propriétaires de terrain où passe un sentier de quad ou de motoneige. Ce moratoire a été renouvelé à plusieurs reprises depuis.
La nouvelle mouture de la Loi vient donc officialiser cette protection en ajoutant la clause suivante :
- Nulle action en justice ne peut être intentée contre le propriétaire ou le locataire d’une terre privée qui autorise un club d’utilisateurs de véhicules hors route à y aménager et à y exploiter un sentier, pour la réparation de quelque préjudice relié à l’utilisation d’un véhicule hors route dans ce sentier, à moins que ce préjudice ne résulte de la faute intentionnelle ou de la faute lourde de ce propriétaire ou locataire.
Cet aspect est terriblement important, car il est évident que de nombreux droits de passage auraient été en danger à partir du 1er janvier 2021. En effet, certains propriétaires auraient pu les retirer par crainte de poursuite. Tous les acteurs sont désormais protégés de poursuites futiles de voisins désireux de profiter du précédent qu’a créé le jugement Langlois.
Amendes pour excès de vitesse
Pour l’instant, il semble que la tarification des amendes en matière d’excès de vitesse en véhicules hors route demeure la même que celle présentement en vigueur. Cependant, il n’est pas exclu que ces amendes puissent être augmentées dans le futur comme c’est le cas pour la conduite en voiture sur la route.
De plus, la nouvelle version de la loi ne comprend pas l’application de points d’inaptitude en cas d’excès de vitesse. Cependant, avec l’obligation pour les conducteurs d’être détenteur d’un permis de conduire valide, ceci pourrait changer dans le futur principalement, si le bilan des décès part en vrille.
Selon mon interprétation, même si cela n’est pas le cas présentement, le gouvernement se réserve le droit d’appliquer des points d’inaptitude dans le futur.
Augmentation de l’assurance responsabilité obligatoire
À compter du 30 décembre 2020, le montant minimal de l’assurance responsabilité civile que doit souscrire annuellement le propriétaire d’un véhicule hors route passera de 500?000 $ à 1?000?000 $. Cependant, la personne qui détient, le 29 décembre 2020, un contrat d’assurance responsabilité civile exigé en vertu de la Loi sur les véhicules hors route en vigueur à cette date bénéficie d’un délai jusqu’au 29 juin 2021 pour ajuster sa couverture d’assurance pour respecter les nouveaux montants minimaux.
Agents de surveillance
La nouvelle version de la loi prévoit aussi accorder aux agents de surveillance des pouvoirs supplémentaires. Ces pouvoirs touchent principalement la production des documents du conducteur et du véhicule. Ainsi l’agent de surveillance, au même titre qu’un agent de la paix, pourra exiger que le conducteur présente son permis de conduire, les enregistrements, une preuve d’âge, le droit d’accès
De plus, les agents de surveillance provinciaux pourront aussi se rendre sur les lieux où ils constateront une possibilité infraction, même si elle se produit en dehors du sentier. Par exemple, des quadistes en dehors du tracé du sentier sur un terrain privé pourront être interceptés par ces agents.
Finalement, des inspecteurs du ministère des Transports pourront, au même titre qu’un agent de la paix, faire certaines vérifications auprès des locateurs, des clubs d’utilisateurs et des usagers.
Se familiariser avec la nouvelle Loi sur les VHR
Si cela n’est pas déjà fait, les utilisateurs de véhicules hors route auront avantage à consulter et se familiariser avec les nouvelles dispositions de la Loi. Vous pourrez ainsi vous éviter de mauvaises surprises.
Bonne randonnée?!
