(Source : La loi sur les véhicules hors route du Québec du MTQ).
Nous avons tous ce point en commun qu’est la passion des véhicules hors route, peu importe leur nature. Les gens pratiquant cette passion, expérimentés ou non, ne sont pas toujours au fait de toutes les règles qu’il faut suivre pour se promener légalement et surtout en sécurité au Québec. C’est dans le but d’informer et d’aider les gens dans leur pratique que j’écris cet article, souhaitant que tous puissent se balader sans risquer leur vie ou celle des autres, tout en évitant des amendes parfois salées!
Optique et encadrement
Au Québec cette passion que nous pratiquons tous est encadrée par la « loi sur les véhicules hors route » qui sert de guide et d’obligation en matière de sécurité. Premièrement, les milliers de kilomètres de sentiers fédérés sont gérés par une organisation nommée la Fédération Québecoise des Club Quads (FQCQ). Il s’agit du rassemblement de tous les clubs quads au Québec qui s’occupe de gérer la situation provinciale à ce niveau. Ces clubs, de concert avec la FQCQ, gèrent les sentiers en les entretenant, en aménageant de nouveaux sentiers au besoin et en s’assurant de la visibilité et de la qualité de la signalisation légale.
Tout ce travail est réalisé dans l’optique de sécuriser les membres des clubs qui s’y baladent. Il y a aussi certaines subventions gouvernementales pour aider la FQCQ et les clubs affiliés. Il est obligatoire de posséder une « passe de sentier » que les membres doivent acheter auprès de la FQCQ. Une partie de l’argent payée par les membres revient aux clubs, une petite partie à la FQCQ pour ses opérations. Une assurance responsabilité est maintenant incluse dans l’achat, car il est aussi obligatoire d’être assuré pour rouler en sentiers fédérés. Il est à noter qu’une organisation similaire existe dans le monde de la motoneige.
Rouler où c’est permis
En sentier, la vitesse maximale varie entre 30 et 50 km/h, en fonction de ce que la signalisation prescrit. Il est totalement interdit de rouler sur la voie publique avec un véhicule hors-route, sauf là où la signalisation le permet clairement. Il est aussi permis de circuler sur toutes les terres que l’on nomme « les terres du domaine de l’État ».
Certaines personnes mal informées croient que nous avons le droit à une certaine distance de rouler sur les routes. C’est totalement faux, un agent des forces de l’ordre vous rencontrant sur la route pourrait vous demander de vous immobiliser pour vous donner une amende en tout temps dès que vous n’êtes plus sur un sentier balisé. Sachez que nul n’est supposé ignorer la loi. Ne pas connaître la loi n’est pas un argument pour l’enfreindre. En sentier, ce sont les agents de surveillance de sentier qui sont responsables de faire respecter la loi, ils ont les mêmes pouvoirs d’intervention qu’un policier pour ce qui est de la sensibilisation ou de donner des amendes à ceux qui enfreignent la loi.
Pour la réglementation sur les véhicules, le texte de la « loi sur les véhicules hors-route » du ministère des transports du Québec est longue de quelques dizaines de pages. Je vais m’efforcer de résumer les points principaux que l’ont doit savoir et respecter en sentier. Ce dont je vais vous parler s’applique aux VTT « munis d’une selle et d’un guidon » ainsi qu’aux véhicules de type côte-à-côte « dont le poids ne dépasse pas 500 kg pour les monoplaces et 950kg pour les multiplaces » que ce soit deux, quatre ou six places. La largeur maximale « aux roues » est de 66 pouces. Cette loi a été ajoutée à la loi dernièrement pour accommoder certains constructeurs dont les véhicules de 64 pouces pouvaient parfois dépasser un peu, malgré que le constructeur certifiait sa largeur légale, pour diverses raisons qui sont un tout autre débat.
Permis de conduire
Il est désormais obligatoire de posséder un permis de conduire pour avoir le droit de conduire ces véhicules en sentier fédéré. Au même titre que les voitures sur la route, il est obligatoire de suivre les consignes de la signalisation légale. Par exemple, il faut faire ses arrêts complets lorsqu’un « STOP » est en marge du sentier, peu importe que ceci nous semble justifié ou pas. L’âge minimal pour conduire un véhicule de type motoquad (3 roues et 4 roues) est de 16 ans ainsi que de 18 ans pour les autoquads (côte-à-côte). Les véhicules doivent être immatriculés auprès de la SAAQ au même titre qu’une voiture ou une moto de route.
Équipements
Quad
Il y a certains équipements obligatoires dont doit être muni un véhicule hors-route. Ces équipements doivent être conformes et suivre certains niveaux de certification et de sécurité. Il faut premièrement qu’il y ait au moins un phare blanc sur le devant du véhicule, un feu de position rouge à l’arrière et un feu de freinage rouge à l’arrière. Pour l’angle de vue, le véhicule doit être muni d’un rétroviseur légal fixé sur la gauche du véhicule. Pour ce qui est des périphériques internes, il est obligatoire d’avoir un système de freinage fonctionnel et efficace bien entretenu, un cinémomètre et un système d’échappement conforme original du fabricant (sauf pour les véhicules électriques bien sûr). Il est important de savoir qu’il est interdit de modifier le système d’échappement, ceci pourrait entrainer des amendes qui peuvent être assez salées.
Lorsque le véhicule n’est pas conçu pour porter deux passagers par le fabricant, on peut ajouter un siège de passager, mais il faut dès lors avoir une carte de compétence et la formation adéquate pour avoir le droit de transporter ce dit passager. C’est la FQCQ et les clubs qui gèrent ces formations. Vous pouvez vous informer auprès de vos différents clubs régionaux pour avoir de plus amples renseignements sur les dates de formation.
VCC
Pour les véhicules de type « côte-à-côte » il y a bien sûr quelques différences sur l’équipement obligatoire. Un véhicule de type côte-à-côte doit avoir un cadre de protection comportant au moins « deux arceaux reliés entre eux par au moins deux traverses ». Le but de cette protection est de protéger les gens dans l’habitacle lors de capotage et renversement du véhicule. Un véhicule de ce poids se renversant sur une personne pourrait facilement le blesser grave ou pire, le tuer, de là son importance.
Il doit aussi y avoir « deux portières ou alors des filets de rétention légaux » pour tous les accès au véhicule. Il devra s’y trouver une ceinture à minimum trois points d’ancrage pour toutes les places à l’intérieur du véhicule. Parlant des places assises, un appuie-tête à hauteur suffisante doit aussi s’y trouver, question d’éviter les blessures au cou lors de freinages brusques ou d’accidents divers. Les pneus doivent être des pneus légaux pour les véhicules de type hors-route et il doit y avoir au minimum un rétroviseur placé dans l’habitacle, au centre de la barre de protection, comme les rétroviseurs d’une voiture de route.
Puissance et modifications
Le but de toutes ces obligations est d’abord et avant tout, la sécurité des gens qui pratiquent cette passion qui nous unis. Comme on dit, un accident est si vite arrivé, raison de plus pour être encore plus prudent! Parlant de prudence, nous vivons dans une époque où les véhicules hors-route sont d’une puissance sans borne, il est donc interdit d’avoir un véhicule de plus de 1000cc de puissance, sans égard à la motorisation ou sa conception.
Il est aussi interdit de modifier le véhicule d’une manière qui pourrait le rendre moins sécuritaire ou plus enclin aux renversements. Cela va sans dire que nos véhicules hors-route sont déjà des monstres demandant beaucoup de prudence, il faut absolument veiller à ce que la sécurité en place y demeure. Depuis peu, l’état a légiféré sur les poursuites contre les propriétaires qui permettent à un club de faire circuler les véhicules hors-route sur ses terres. Il ne pourra plus y avoir d’action en justice à ce niveau. C’est logique, car nous ne poursuivons pas chaque moto qui passe sur la route devant nos maisons, qui soit dit en passant, sont souvent beaucoup plus bruyantes.
Sécurité et plaisir
Pour conclure, la loi sur les véhicules hors-route est fastidieuse et complexe, sans oublier qu’elle change souvent, ce pourquoi ce texte n’est pas un texte de loi officiel, mais un résumé de celui-ci, basé sur la loi telle qu’elle était au moment de son écriture. J’ai tenté de mon mieux de vous présenter ce que je crois être les points importants et primordiaux de la conduite de nos véhicules hors-route. Cette passion m’habite depuis que je suis très jeune, je suis propriétaire de plusieurs de ces véhicules depuis des années, de plusieurs modèles, types et marques, mais ils ont tous une chose en commun, ils peuvent être très amusants et grisants certes, mais ils peuvent aussi être mortels. Souhaitant terminer cet article sur une note plus positive, je vous assure que toutes ces règles ont été mises en place dans un seul souci : votre sécurité, qui rimera bien sûr, avec votre plaisir personnel de vous balader librement, loin dans la forêt, en faisant ce qui vous passionne! Bonne randonnée et surtout, soyez prudents.
